vendredi 10 janvier 2014

Les citoyens peuvent-ils user du droit de pétition de l'article 139 de la Constitution sans loi organique?

Les membres du Groupe Save Casablanca s'intéressent au sort du Vélodrome de Casablanca qui aurait été cédé. Aussi pour pouvoir accéder à l'information, ils souhaiteraient savoir s'ils peuvent faire valoir leur droit constitutionnel de pétition...



Email envoyé le 10/01/2014 au Conseil Constitutionnel :

Chers Honorables membres du Conseil Constitutionnel,
Nous sommes un groupe de citoyens regroupés dans un collectif sur internet nommé Save Casablanca ayant pour objet la défense de la ville de Casablanca, la constatation des défaillances du service public, et la saisine des autorités concernées.

Aussi nous souhaiterions user du droit de pétition tel qu'il résulte de l'article 139 de la nouvelle Constitution pour pouvoir inscrire un ordre du jour précis lors d'un conseil de la ville.

Toutefois, l'Article 146 de la Constitution énonce que les conditions d'exercice de ce droit de pétition seront réglementées par une loi organique.
Or aujourd'hui notre ville subit de très nombreuses détériorations fruits d'une mauvaise gestion et nous aimerions nous y impliquer dans l'esprit de la nouvelle Constitution qui prône une démocratie participative.

A ce titre, nous souhaiterions solliciter votre avis pour savoir si nous devons impérativement attendre cette loi organique.
Dans l'attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Chers Honorables membres du Conseil Constitutionnel, notre haute considération.
Les Membres du Groupe Save Casablanca

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