Affichage public excessif et bâtiment historique : Le cas de l'immeuble Imcama

Mr. Aziz Lamrani a posté sur le Groupe Facebook Save Casablanca l'image ci-dessous :

accompagnée du commentaire suivant : 

Je voudrais dénoncer ce placard publicitaire qui bouche toute la perspective devant cet immeuble art deco magnifique.Il est impossible de le prendre en photo sans se taper ce placard publicitaire idiot. Comment faire pour dénoncer cela.

L'immeuble Imcama, aussi connu sous le nom d'immeuble Sony, a été construit en 1928 par l'architecte Albert Greslin (qui a aussi construit les anciens abattoirs avec Georges Ernest Desmaret). 

Cet immeuble a été inscrit bâtiment historique par Arrêté n°1386/05 du 07/7/2005 (B.O n° 5345 du 22/8/2005).

Or les membres du Groupe Save Casablanca ont à juste titre relevé le statut spécial réservé par le législateur aux bâtiments historiques en particulier dans l'article 2 du Dahir portant réglementation de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes (B.O. 15 avril 1938) qui énonce les interdictions d'affichage :  

Article 2 : Les affiches visées au paragraphe 1er, de l’article ci-dessus ne peuvent être apposées :

(...)2° à l’intérieur des médinas et sur les murailles ou remparts qui les entourent ;3° sur les monuments historiques et les sites classés par application du dahir du 13 février 1914.(...)

Certains membres du groupe Save Casablanca ont relevé que le mot "Sur" dans cet article empêche donc cette interdiction de s'appliquer au cas du panneau devant l'immeuble Imcama. 

Or l'exposé des motifs du législateur du Dahir portant réglementation de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes (B.O. 15 avril 1938) semble indiquer que sa volonté a été de protéger ces monuments de toute publicité invasive : 

Exposé des motifs :
La réglementation au Maroc de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes, promulguée en 1926, a été adaptée par la suite aux exigences de la protection des médinas, des sites et des monuments historiques, au développement des villes nouvelles et à l’extension du tourisme.
Diverses mesures ont été ainsi superposées à celles que peuvent édicter les autorités locales, en vertu de leur pouvoir réglementaire.
Il est apparu que le moment était venu de codifier et mettre au point les textes qui régissent cette publicité, d’étendre et de préciser leur portée d’application, enfin de renforcer la protection indispensable des villes, sites et monuments historiques contre les abus de l’affichage et le dommage qui en résulte.

Par ailleurs, la Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité (B.O. du 18 février 1981) semble abonder dans le même sens.

 Ainsi son article 24 énonce : 

L’apposition des affiches dites panneaux réclames, affiches-écran ou affiches sur portatif spécial et, d’une manière générale, de toutes affiches ou enseignes quels qu’en soient la nature et le caractère, imprimées, peintes ou constituées au moyen de toute autre procédé, est interdite sur les immeubles classés, sauf autorisation administrative.

Toutefois cet article comporte à nouveau la même condition, à savoir l'apposition de panneaux "sur" le bâtiment historique et ajoute une exception "sauf autorisation administrative".

L'utilisation du terme "sur" semble tout à fait indiqué dans le contexte historique puisque à la date de promulgation du Dahir les affiches publicitaires étaient apposés sur les bâtiments. Or aujourd'hui une réforme législative semble urgente... 
Quant à l'exception offerte par le législateur, permettant l'affichage des publicités sur les bâtiments historique au moyen d'une autorisation administrative, celle-ci semble impliquer les autorisations délivrées par les communes. 

A quand une réforme législative des dahirs de 1938 et de 1980 ?